.Le Gouvernement du Tchad a négocié avec un consortium de compagnies pétrolières constitué de Esso, Chevron et Pétronas, un accord d'exploitation de trois gisements de pétrole dans le bassin de Doba. Dans le cadre de cet accord, le consortium assure, en association avec l'Etat, la production, le transport et la vente sur le marché mondial, de près d’un milliard de barils de pétrole.  La phase de développement du champ de production et la construction de l'oléoduc d'une longueur de 1070 km reliant le champ de production au terminal pétrolier de Kribi au Cameroun sont terminés. L'inauguration officielle de la mise en exploitation des gisements a eu lieu à Komé le 10 Octobre, 2003.  Le pompage du pétrole a débuté et les premières exportations du pétrole ont commencé dans le courant du quatrème trimestre de l'année 2003.

Les activités de construction de l'oléoduc et de développement du champ pétrolifère ont été conduites dans le cadre du projet de développement du secteur pétrolier financé par le consortium des compagnies pétrolières, le groupe de la Banque Mondiale et la Banque Européenne d'Investissement. Pour une description détaillée du projet, visiter le site du projet à la Banque Mondiale  où sont disponibles pour téléchargement  les documents y relatifs. Les activités de construction de l'oléoduc et des infrastructures d'extraction du pétrole sont présentées sur le site EssoChad.com.

Parallèlement aux activités de construction de l'oléoduc et de développement du champ pétrolifère, deux projets complémentaires de renforcement des capacités du gouvernement dans la gestion de l'environnement et la conduite des actiités de développement du secteur pétrolier (Projet de Développement du Secteur Pétrolier ) et dans l'utilisation efficicace des revenus provenant de l'exportation du pétrole (Projet de Gestion de l'Economie à l'Ere Pétrolière) ont été mis en place sur financement de l'Association Internationale de Développement (IDA). Ce site est consacré au projet de renforcement des capacités pour la gestion de l'économie à l'ère pétrolière coordonné par la Cellule Economique.

Justification du Projet

L’expérience des pays exportateurs de produits pétroliers et miniers montre que la mauvaise gestion de la manne pétrolière entraîne souvent des distorsions, du gaspillage et des tensions sociales.  Des dépenses excessives par rapport à la capacité d’absorption de l’économie risquent de créer des distorsions dans les prix relatifs, d’accroître le taux de change réel et de réduire la compétitivité. Dans le contexte spécifique du Tchad, l'injection brutale des recettes pétrolières pourrait dépasser la capacité de l’État à gérer efficacement les dépenses publiques, avec le risque d’accroître les dysfonctionnements et le gaspillage des ressources. L’expérience des autres pays révèle qu'une injection massive des recettes pétrolières dans les banques primaires a entraîné une politique de crédit trop libérale et compromis la viabilité du secteur financier. Aussi, les recettes pétrolières dont on ne peut pas cacher l'existence sont politiquement délicates à manier. La gestion non transparente, inefficace ou inéquitable des recettes pourrait accroître les tensions sociales. Les risques sont particulièrement importants dans le cas du Tchad compte tenu de la jeunesse de ses institutions démocratiques, de la faiblesse de ses institutions et de ses capacités de gestion économiques, et des tensions sociales que le pays a connu depuis l'indépendance.

Le projet de renforcement des capacités de Gestion de l'Economie à l'Ere Pétrolière a été conçu et mis en place pour faire face à ces défis. Le Gouvernement a mis en place dans ce cadre, un certain nombre de mesures dont les plus importantes sont: la Déclaration de politique sur la gestion des recettes pétrolières qui fournit un cadre stratégique cohérent pour la gestion des ressources pétrolières et la Loi sur la gestion des recettes pétrolières  approuvée par le Parlement le 30 décembre 1998.

Ces mesures reflètent la détermination du Gouvernement à éviter les avatars auxquels les autres pays exportateurs de pétrole ont été confronté et à  appliquer un nouveau paradigme à la gestion des recettes pétrolières. Les clauses exceptionnellement contraignantes de la loi sur la gestion des recettes pétrolières ont pour but de limiter la possibilité pour les futurs gouvernements de remettre en question la décision de gérer les recettes pétrolières de façon efficace et transparente aux fins de réduction de la pauvreté. Les principales orientations de la stratégie du Tchad portant gestion des revenus pétroliers sont les suivantes :

i.        Comptabilité et affectation transparentes des recettes dans le cadre d’un budget global, en indiquant la répartition des recettes pétrolières entre l’épargne, les dépenses prioritaires pour la lutte contre la pauvreté et les autres dépenses publiques.

ii.        Concentration des recettes pétrolières sur la lutte contre la pauvreté. La plus grande partie des recettes pétrolières serviront à accroître les dépenses dans les secteurs de la santé, de l’éducation, du développement rural et de l’infrastructure de base.  Les dépenses de développement financées par les recettes pétrolières seront additionnelles aux dépenses budgétaires de l’année précédant les premières exportations pétrolières.

iii.        Engagement des dépenses publiques sur la base de stratégies sectorielles et de programmes de dépenses valables, appuyé par une conception et une mise en œuvre rigoureusement participatives.

iv.        Contrôles financiers rigoureux et responsabilisation des préposés.

v.        Suivi étroit et détaillé des indicateurs de développement et de pauvreté pour étayer une stratégie participative de lutte contre la pauvreté, affecter les ressources et évaluer l’impact des dépenses.

vi.        Réforme de l’administration publique, y compris renforcement de la programmation, de l’exécution et du contrôle budgétaires, et mise en place de moyens durables de gestion économique et financière.

 vii.        Surveillance, contrôle et transparence des finances publiques, avec l’établissement d’une Chambre des Comptes et d’un Collège indépendant de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières (CCSRP) auquel participe la société civile, ainsi que la diffusion d’informations publiques sur les mesures prises, les recettes et leur utilisation.

Pour faire face aux capacités limitées de ses ressources humaines, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures institutionnelles parmi lesquelles:

¨       La création en 1997 d'un Secrétariat national pour le renforcement des capacités (SENAREC). Une stratégie nationale de renforcement des capacités a été examinée et approuvée lors d’une Table ronde organisée en octobre 1998.

¨       La consolidation, en 1998 des structures de suivi du programme d’ajustement dans une Cellule Economique rattachée dans un premier temps à la Présidence de la République.

¨       La consolidation de toutes les activités liées au développement du Projet Pétrole de Doba dans une structure de Coordination Nationale rattachée dans un premier temps à la Présidence de la République.

¨       La création, en 1999, d'une Cellule technique chargée de la mise en œuvre de la reforme de l’administration publique (CESRAP), un groupe consultatif réunissant des hauts fonctionnaires et ayant pour mandat de coordonner la mise en œuvre d’une stratégie globale de mise en place de la réforme de la fonction publique adoptée par le Gouvernement en 1998 à l’issue d’un vaste effort participatif.

¨      La création, en 1999, d'une Cour Suprême qui comprend une Chambre des Comptes.

¨       L'adoption, par le Parlement en juillet 1999, de deux textes portant sur le statut des collectivités territoriales décentralisées et sur le régime électoral et la création des régions.

¨       L'élargissement du champ d’action du Haut comité interministériel  chargé de l’ajustement pour jouer un rôle de premier plan dans les orientations relatives à toutes les activités de développement, notamment celles qui concernent le projet de Doba et les opérations connexes de renforcement des capacités